arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrutement et de la gestion du corps des agents du service des transmissions et de l'informatique du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique (Q22919)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrutement et de la gestion du corps des agents du service des transmissions et de l'informatique du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    26 octobre 2002
    aucune valeur
    8 octobre 1992
    26 octobre 2002
    arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrutement et de la gestion du corps des agents du service des transmissions et de l'informatique du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique (français)
    arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrutement et de la gestion du corps des agents des systèmes d'information et de communication et de l'informatique du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006080149
    LEGITEXT000024744809
    9 septembre 1992
    1 référence
    LEGITEXT000006080149
    LEGITEXT000024744809
    eli/arrete/1992/9/9/INTA9200440A
    1 référence
    LEGITEXT000006080149
    LEGITEXT000024744809

    Identifiants

    LEGITEXT000006080149
    LEGITEXT000024744809
    1 référence
    LEGITEXT000006080149
    LEGITEXT000024744809
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006080149
    LEGITEXT000024744809