arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'infirmiers et d'infirmières de La Poste et d'infirmiers et d'infirmières de France Télécom (Q22958)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'infirmiers et d'infirmières de La Poste et d'infirmiers et d'infirmières de France Télécom
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 décembre 2011
    29 février 2016
    1 référence
    LEGITEXT000028269885
    LEGITEXT000028273504
    25 septembre 1992
    1 décembre 2011
    arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'infirmiers et d'infirmières de La Poste et d'infirmiers et d'infirmières de France Télécom (français)
    arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des infirmiers et infirmières de La Poste (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000028269885
    LEGITEXT000028273504
    11 septembre 1992
    1 référence
    LEGITEXT000028269885
    LEGITEXT000028273504
    eli/arrete/1992/9/11/PTTS9200482A
    1 référence
    LEGITEXT000028269885
    LEGITEXT000028273504

    Identifiants

    LEGITEXT000028269885
    LEGITEXT000028273504
    1 référence
    LEGITEXT000028269885
    LEGITEXT000028273504
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000028269885
    LEGITEXT000028273504