arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'assistants de service social de La Poste et d'assistants de service social de France Télécom (Q22960)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'assistants de service social de La Poste et d'assistants de service social de France Télécom
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 décembre 2011
    29 février 2016
    1 référence
    LEGITEXT000028269878
    LEGITEXT000028273510
    1 juillet 1992
    1 décembre 2011
    arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'assistants de service social de La Poste et d'assistants de service social de France Télécom (français)
    arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps d'assistants de service social de La Poste (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000028269878
    LEGITEXT000028273510
    11 septembre 1992
    1 référence
    LEGITEXT000028269878
    LEGITEXT000028273510
    eli/arrete/1992/9/11/PTTS9200463A
    1 référence
    LEGITEXT000028269878
    LEGITEXT000028273510

    Identifiants

    LEGITEXT000028269878
    LEGITEXT000028273510
    1 référence
    LEGITEXT000028269878
    LEGITEXT000028273510
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000028269878
    LEGITEXT000028273510