arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur de La Poste et de contrôleur de France Télécom (Q22961)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur de La Poste et de contrôleur de France Télécom
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 décembre 2011
    29 février 2016
    1 référence
    LEGITEXT000028267219
    LEGITEXT000028273554
    1 juillet 1992
    1 décembre 2011
    arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur de La Poste et de contrôleur de France Télécom (français)
    arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de contrôleur de La Poste (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000028267219
    LEGITEXT000028273554
    11 septembre 1992
    1 référence
    LEGITEXT000028267219
    LEGITEXT000028273554
    eli/arrete/1992/9/11/PTTS9200466A
    1 référence
    LEGITEXT000028267219
    LEGITEXT000028273554

    Identifiants

    LEGITEXT000028267219
    LEGITEXT000028273554
    1 référence
    LEGITEXT000028267219
    LEGITEXT000028273554
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000028267219
    LEGITEXT000028273554