arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom (Q22964)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 décembre 2011
    29 février 2016
    1 référence
    LEGITEXT000028267875
    LEGITEXT000028273536
    1 juillet 1992
    1 décembre 2011
    arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom (français)
    arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de techniciens des installations de La Poste (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000028267875
    LEGITEXT000028273536
    11 septembre 1992
    1 référence
    LEGITEXT000028267875
    LEGITEXT000028273536
    eli/arrete/1992/9/11/PTTS9200470A
    1 référence
    LEGITEXT000028267875
    LEGITEXT000028273536

    Identifiants

    LEGITEXT000028267875
    LEGITEXT000028273536
    1 référence
    LEGITEXT000028267875
    LEGITEXT000028273536
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000028267875
    LEGITEXT000028273536