arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens (Q23065)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 janvier 2011
    aucune valeur
    1 août 1992
    1 janvier 2011
    arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens (français)
    arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000018842873
    LEGITEXT000024079317
    25 septembre 1992
    1 référence
    LEGITEXT000018842873
    LEGITEXT000024079317
    eli/arrete/1992/9/25/DEFP9201934A
    1 référence
    LEGITEXT000018842873
    LEGITEXT000024079317

    Identifiants

    LEGITEXT000018842873
    LEGITEXT000024079317
    1 référence
    LEGITEXT000018842873
    LEGITEXT000024079317
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000018842873
    LEGITEXT000024079317