décret n° 92-1199 du 10 novembre 1992 modifiant le décret n° 59-1036 du 4 septembre 1959 portant statut des Charbonnages de France et des houillères de bassin et portant dissolution des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais (Q23346)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 92-1199 du 10 novembre 1992 modifiant le décret n° 59-1036 du 4 septembre 1959 portant statut des Charbonnages de France et des houillères de bassin et portant dissolution des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 92-1199 du 10 novembre 1992 modifiant le décret n° 59-1036 du 4 septembre 1959 portant statut des Charbonnages de France et des houillères de bassin et portant dissolution des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1992/11/10/ENEG9200832D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1992/11/10/92-1199
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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