arrêté du 18 novembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des géomètres de l'Institut géographique national (Q23382)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 18 novembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des géomètres de l'Institut géographique national
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 janvier 2012
    aucune valeur
    10 décembre 1992
    1 janvier 2012
    arrêté du 18 novembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des géomètres de l'Institut géographique national (français)
    arrêté du 18 novembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000019859064
    LEGITEXT000024751279
    18 novembre 1992
    1 référence
    LEGITEXT000019859064
    LEGITEXT000024751279
    eli/arrete/1992/11/18/EQUP9200066A
    1 référence
    LEGITEXT000019859064
    LEGITEXT000024751279

    Identifiants

    LEGITEXT000019859064
    LEGITEXT000024751279
    1 référence
    LEGITEXT000019859064
    LEGITEXT000024751279
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000019859064
    LEGITEXT000024751279