décret du 30 juillet 1852 portant statuts du Crédit Foncier de France (Q234)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 30 juillet 1852 portant statuts du Crédit Foncier de France
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret du 30 juillet 1852 portant statuts du Crédit Foncier de France (français)
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    30 juillet 1852Grégorien
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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