décret n° 92-1242 du 27 novembre 1992 modifiant le décret n° 89-624 du 6 septembre 1989 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Q23440)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 92-1242 du 27 novembre 1992 modifiant le décret n° 89-624 du 6 septembre 1989 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 92-1242 du 27 novembre 1992 modifiant le décret n° 89-624 du 6 septembre 1989 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (français)
    eli/decret/1992/11/27/ECOT9220015D
    eli/decret/1992/11/27/92-1242

    Identifiants