décret n° 92-1483 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de la représentation du ministre de la défense au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger (Q23801)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 92-1483 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de la représentation du ministre de la défense au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    5 février 2004
    5 février 2004
    6 janvier 1993
    décret n° 92-1483 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de la représentation du ministre de la défense au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger (français)
    1 référence
    LEGITEXT000006080787
    LEGITEXT000006080788
    FRA
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    LEGITEXT000006080787
    LEGITEXT000006080788
    31 décembre 1992
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    LEGITEXT000006080787
    LEGITEXT000006080788
    eli/decret/1992/12/31/DEFD9202291D
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    LEGITEXT000006080787
    LEGITEXT000006080788
    eli/decret/1992/12/31/92-1483
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    LEGITEXT000006080787
    LEGITEXT000006080788

    Identifiants

    LEGITEXT000006080788
    LEGITEXT000006080787
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    LEGITEXT000006080787
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    92-1483
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    LEGITEXT000006080788