décret n° 93-15 du 5 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public de la Cité de la musique (Q23867)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-15 du 5 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public de la Cité de la musique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 93-15 du 5 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public de la Cité de la musique (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1993/1/5/MENB9200439D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1993/1/5/93-15
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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