décret n° 93-95 du 19 janvier 1993 modifiant le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école (Q23989)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 93-95 du 19 janvier 1993 modifiant le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
26 janvier 1993
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29 novembre 2019
décret n° 93-95 du 19 janvier 1993 modifiant le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école (français)
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29 novembre 2019
FRA
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19 janvier 1993
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eli/decret/1993/1/19/MENN9203967D
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29 novembre 2019
eli/decret/1993/1/19/93-95
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006080939
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93-95
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