loi du 30 mai 1857 qui autorise les sociétés belges légalement constituées à exercer leurs droits en France (Q240)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 30 mai 1857 qui autorise les sociétés belges légalement constituées à exercer leurs droits en France
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    loi du 30 mai 1857 qui autorise les sociétés belges légalement constituées à exercer leurs droits en France (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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