décret n° 93-191 du 4 février 1993 modifiant le décret n° 50-1318 du 21 octobre 1950 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires (Q24155)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-191 du 4 février 1993 modifiant le décret n° 50-1318 du 21 octobre 1950 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 93-191 du 4 février 1993 modifiant le décret n° 50-1318 du 21 octobre 1950 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1993/2/4/SPSS9203251D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1993/2/4/93-191
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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