décret n° 93-231 du 22 février 1993 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles et fixant la bonification d'ancienneté dont bénéficient les membres de ce corps qui ont perçu une allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres ou une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres (Q24284)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-231 du 22 février 1993 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles et fixant la bonification d'ancienneté dont bénéficient les membres de ce corps qui ont perçu une allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres ou une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 93-231 du 22 février 1993 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles et fixant la bonification d'ancienneté dont bénéficient les membres de ce corps qui ont perçu une allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres ou une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1993/2/22/MENF9204690D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1993/2/22/93-231
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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