décret n° 93-271 du 23 février 1993 modifiant le décret n° 87-418 du 17 juin 1987 instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense et instituant un complément exceptionnel de restructuration (Q24303)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-271 du 23 février 1993 modifiant le décret n° 87-418 du 17 juin 1987 instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense et instituant un complément exceptionnel de restructuration
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 93-271 du 23 février 1993 modifiant le décret n° 87-418 du 17 juin 1987 instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense et instituant un complément exceptionnel de restructuration (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1993/2/23/DEFP9301195D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1993/2/23/93-271
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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