décret n° 93-272 du 25 février 1993 modifiant le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime spéciale à certains militaires non officiers de la gendarmerie (Q24317)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-272 du 25 février 1993 modifiant le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime spéciale à certains militaires non officiers de la gendarmerie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 93-272 du 25 février 1993 modifiant le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime spéciale à certains militaires non officiers de la gendarmerie (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1993/2/25/DEFP9301132D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1993/2/25/93-272
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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