arrêté du 2 décembre 1963 relatif au classement indiciaire de certains emplois du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics (Q2448)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 2 décembre 1963 relatif au classement indiciaire de certains emplois du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 2 décembre 1963 relatif au classement indiciaire de certains emplois du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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