décret n° 93-329 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (Q24495)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-329 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 93-329 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (français)
    eli/decret/1993/3/12/SANH9202987D
    eli/decret/1993/3/12/93-329

    Identifiants