décret du 10 octobre 1859 relatif aux attributions du préfet de la Seine (de Paris) et du préfet de police (Q245)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 10 octobre 1859 relatif aux attributions du préfet de la Seine (de Paris) et du préfet de police
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret du 10 octobre 1859 relatif aux attributions du préfet de la Seine (de Paris) et du préfet de police (français)
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    29 novembre 2019
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    10 octobre 1859Grégorien
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    29 novembre 2019
     
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