décret n° 93-367 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture (Q24505)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-367 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 93-367 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1993/3/12/EQUU9300086D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1993/3/12/93-367
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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