décret n° 93-399 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux (Q24605)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-399 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 janvier 2015
    1 janvier 2015
    27 octobre 1999
    décret n° 93-399 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux (français)
    décret n° 93-399 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des médecins territoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006081499
    LEGITEXT000029468523
    18 mars 1993
    1 référence
    LEGITEXT000006081499
    LEGITEXT000029468523
    eli/decret/1993/3/18/INTB9300129D
    1 référence
    LEGITEXT000006081499
    LEGITEXT000029468523
    eli/decret/1993/3/18/93-399
    1 référence
    LEGITEXT000006081499
    LEGITEXT000029468523

    Identifiants

    LEGITEXT000029468523
    LEGITEXT000006081499
    1 référence
    LEGITEXT000006081499
    LEGITEXT000029468523
    93-399
    1 référence
    LEGITEXT000006081499
    LEGITEXT000029468523