décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom (Q24790)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1993/3/25/PTTS9300093D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1993/3/25/93-514
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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