décret n° 93-487 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (Q24796)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-487 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 93-487 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1993/3/25/MENX9300014D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1993/3/25/93-487
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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