décret n° 93-530 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement (Q24897)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-530 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 93-530 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1993/3/26/MENL9204203D
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1993/3/26/93-530
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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