arrêté du 14 mai 1993 portant fixation pour l'année 1993 du nombre de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux de la Méditerranée continentale pour certains métiers (Q25250)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 14 mai 1993 portant fixation pour l'année 1993 du nombre de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux de la Méditerranée continentale pour certains métiers
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 14 mai 1993 portant fixation pour l'année 1993 du nombre de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux de la Méditerranée continentale pour certains métiers (français)
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1993/5/14/AGRM9300896A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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