décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets. (Q2530)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/decret/1964/7/29/64-805
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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