décret n° 93-865 du 21 juin 1993 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole (Q25372)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-865 du 21 juin 1993 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 93-865 du 21 juin 1993 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1993/6/21/AGRU9300868D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1993/6/21/93-865
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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