arrêté du 8 juillet 1993 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national de la conchyliculture et aux comités régionaux de la conchyliculture (Q25447)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 8 juillet 1993 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national de la conchyliculture et aux comités régionaux de la conchyliculture
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    3 décembre 2011
    3 décembre 2011
    1 août 1993
    arrêté du 8 juillet 1993 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national de la conchyliculture et aux comités régionaux de la conchyliculture (français)
    arrêté du 8 juillet 1993 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national de la conchyliculture et aux sections régionales de la conchyliculture (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006082449
    LEGITEXT000024901866
    8 juillet 1993
    1 référence
    LEGITEXT000006082449
    LEGITEXT000024901866
    eli/arrete/1993/7/8/AGRM9300948A
    1 référence
    LEGITEXT000006082449
    LEGITEXT000024901866

    Identifiants

    LEGITEXT000024901866
    LEGITEXT000006082449
    1 référence
    LEGITEXT000006082449
    LEGITEXT000024901866
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006082449
    LEGITEXT000024901866