arrêté du 3 septembre 1964 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics (Q2547)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 3 septembre 1964 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 3 septembre 1964 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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