décret n° 93-904 du 15 juillet 1993 modifiant le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification (Q25482)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-904 du 15 juillet 1993 modifiant le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 93-904 du 15 juillet 1993 modifiant le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1993/7/15/PRMX9300543D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1993/7/15/93-904
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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