décret du 5 novembre 1870 relatif à la promulgation des lois et décrets (Q259)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 5 novembre 1870 relatif à la promulgation des lois et décrets
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret du 5 novembre 1870 relatif à la promulgation des lois et décrets (français)
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    29 novembre 2019
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    5 novembre 1870Grégorien
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    29 novembre 2019
     
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