décret n° 93-1218 du 4 novembre 1993 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (Q26065)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-1218 du 4 novembre 1993 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 93-1218 du 4 novembre 1993 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (français)
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    29 novembre 2019
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    eli/decret/1993/11/4/INTA9300548D
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    29 novembre 2019
    eli/decret/1993/11/4/93-1218
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    29 novembre 2019

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