décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 modifiant le décret n° 83-13 du 10 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 90 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif aux groupements et ententes de programmation (Q26087)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 modifiant le décret n° 83-13 du 10 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 90 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif aux groupements et ententes de programmation
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 modifiant le décret n° 83-13 du 10 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 90 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif aux groupements et ententes de programmation (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1993/11/10/MCCK9300275D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1993/11/10/93-1238
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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