arrêté du 24 février 1965 fixant le siège des chambres de commerce et d'industrie de région (Q2611)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 24 février 1965 fixant le siège des chambres de commerce et d'industrie de région
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 janvier 2011
    1 janvier 2011
    3 mars 1965
    arrêté du 24 février 1965 fixant le siège des chambres de commerce et d'industrie de région (français)
    arrêté du 24 février 1965 fixant le siège des chambres régionales de commerce et d'industrie (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006071386
    LEGITEXT000023586208
    24 février 1965
    1 référence
    LEGITEXT000006071386
    LEGITEXT000023586208
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006071386
    LEGITEXT000023586208

    Identifiants

    LEGITEXT000023586208
    LEGITEXT000006071386
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    1 référence
    LEGITEXT000006071386
    LEGITEXT000023586208
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    1 référence
    LEGITEXT000006071386
    LEGITEXT000023586208
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006071386
    LEGITEXT000023586208