décret n° 93-1271 du 24 novembre 1993 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (Q26147)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-1271 du 24 novembre 1993 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 93-1271 du 24 novembre 1993 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1993/11/24/MENF9305754D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1993/11/24/93-1271
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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