décret n° 93-1300 du 7 décembre 1993 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique des établissements publics locaux d'enseignement agricole (Q26217)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-1300 du 7 décembre 1993 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique des établissements publics locaux d'enseignement agricole
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    19 novembre 2009
    19 novembre 2009
    1 septembre 1991
    décret n° 93-1300 du 7 décembre 1993 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique des établissements publics locaux d'enseignement agricole (français)
    décret n° 93-1300 du 7 décembre 1993 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels exerçant les fonctions de responsable d'exploitation agricole ou d'atelier technologique des établissements publics locaux d'enseignement agricole (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006067916
    LEGITEXT000021286087
    7 décembre 1993
    1 référence
    LEGITEXT000006067916
    LEGITEXT000021286087
    eli/decret/1993/12/7/AGRA9301855D
    1 référence
    LEGITEXT000006067916
    LEGITEXT000021286087
    eli/decret/1993/12/7/93-1300
    1 référence
    LEGITEXT000006067916
    LEGITEXT000021286087

    Identifiants

    LEGITEXT000021286087
    LEGITEXT000006067916
    1 référence
    LEGITEXT000006067916
    LEGITEXT000021286087
    93-1300
    1 référence
    LEGITEXT000006067916
    LEGITEXT000021286087