loi du 15 février 1872 relative au rôle éventuel des conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles (Q263)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 15 février 1872 relative au rôle éventuel des conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    22 mars 2015
    aucune valeur
    23 février 1872Grégorien
    22 mars 2015
    loi du 15 février 1872 relative au rôle éventuel des conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles (français)
    loi du 15 février 1872 relative au rôle éventuel des conseils départementaux dans des circonstances exceptionnelles (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006070210
    LEGITEXT000027584846
    15 février 1872Grégorien
    1 référence
    LEGITEXT000006070210
    LEGITEXT000027584846
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006070210
    LEGITEXT000027584846

    Identifiants

    LEGITEXT000006070210
    LEGITEXT000027584846
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    1 référence
    LEGITEXT000006070210
    LEGITEXT000027584846
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    1 référence
    LEGITEXT000006070210
    LEGITEXT000027584846
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    1 référence
    LEGITEXT000006070210
    LEGITEXT000027584846