décret n° 93-1339 du 27 décembre 1993 modifiant le décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime (Q26371)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-1339 du 27 décembre 1993 modifiant le décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 93-1339 du 27 décembre 1993 modifiant le décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1993/12/27/EQUH9301877D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1993/12/27/93-1339
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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