décret n° 93-1370 du 29 décembre 1993 instituant une taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Q26402)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-1370 du 29 décembre 1993 instituant une taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit comité de coordination des centres de recherche en mécanique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 93-1370 du 29 décembre 1993 instituant une taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit comité de coordination des centres de recherche en mécanique (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1993/12/29/INDD9300901D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1993/12/29/93-1370
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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