décret n° 93-1439 du 31 décembre 1993 modifiant le décret n° 92-502 du 11 juin 1992 relatif au complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service (Q26449)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-1439 du 31 décembre 1993 modifiant le décret n° 92-502 du 11 juin 1992 relatif au complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 93-1439 du 31 décembre 1993 modifiant le décret n° 92-502 du 11 juin 1992 relatif au complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1993/12/31/PRMG9370727D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1993/12/31/93-1439
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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