décret n°65-422 du 1 juin 1965 portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires étrangères (Q2650)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°65-422 du 1 juin 1965 portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires étrangères
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n°65-422 du 1 juin 1965 portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires étrangères (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1965/6/1/65-422
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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