loi locale du 29 novembre 1873 relative aux fondations administrées par le séminaire protestant de Strasbourg (Q266)

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français
loi locale du 29 novembre 1873 relative aux fondations administrées par le séminaire protestant de Strasbourg
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    loi locale du 29 novembre 1873 relative aux fondations administrées par le séminaire protestant de Strasbourg (français)
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    29 novembre 2019
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    29 novembre 1873Grégorien
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    29 novembre 2019
     
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