décret n° 94-176 du 22 février 1994 modifiant le décret n° 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture (Q26807)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 94-176 du 22 février 1994 modifiant le décret n° 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 94-176 du 22 février 1994 modifiant le décret n° 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1994/2/22/EQUU9301611D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1994/2/22/94-176
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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