décret n° 94-197 du 7 mars 1994 modifiant le décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle (Q26882)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 94-197 du 7 mars 1994 modifiant le décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 94-197 du 7 mars 1994 modifiant le décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1994/3/7/TEFO9400069D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1994/3/7/94-197
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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