décret n° 94-261 du 1er avril 1994 modifiant le décret n° 85-957 du 6 août 1985 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels administratifs, techniques et sociaux de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale (Q27037)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 94-261 du 1er avril 1994 modifiant le décret n° 85-957 du 6 août 1985 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels administratifs, techniques et sociaux de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
3 avril 1994
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 94-261 du 1er avril 1994 modifiant le décret n° 85-957 du 6 août 1985 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels administratifs, techniques et sociaux de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
1 avril 1994
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29 novembre 2019
eli/decret/1994/4/1/MENF9400565D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1994/4/1/94-261
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005615574
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94-261
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