décret n° 94-410 du 17 mai 1994 modifiant le décret n° 69-444 du 14 mai 1969 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles supérieures des mines relevant du ministre de l'industrie (Q27313)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 94-410 du 17 mai 1994 modifiant le décret n° 69-444 du 14 mai 1969 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles supérieures des mines relevant du ministre de l'industrie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 94-410 du 17 mai 1994 modifiant le décret n° 69-444 du 14 mai 1969 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles supérieures des mines relevant du ministre de l'industrie (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1994/5/17/INDA9400433D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1994/5/17/94-410
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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