décret n° 94-449 du 31 mai 1994 modifiant le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (Q27393)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 94-449 du 31 mai 1994 modifiant le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 94-449 du 31 mai 1994 modifiant le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1994/5/31/INDA9400456D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1994/5/31/94-449
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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