décret n° 94-437 du 31 mai 1994 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications (Q27394)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 94-437 du 31 mai 1994 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 94-437 du 31 mai 1994 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1994/5/31/INDP9400588D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1994/5/31/94-437
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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